Zone de Texte: - 2 - Zone de Texte: - 11 - Zone de Texte: Quand les policiers vont au tribunal. Alors que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) vient de stigmatiser l’action de la police dans son dernier rapport, il est bon de faire un retour sur les conditions de travail des policiers à l’occasion de leurs contrôles et de leurs interpellations. La commission aurait du, en effet, un peu plus se pencher sur les causes des faits qu ’elle dénonce trop promptement. Par bonheur pour nous, le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) nous livre une étude réalisée par Fabien JOBARD en collaboration avec Marta ZIMOLAG, et portant sur les jugements rendus entre 1965 et 2003 en matière d’infractions à des personnes dépositaires de l’ autorité publique. D’aucuns pourront prétendre qu ‘en établissant une parallèle entre les comptes rendus livrés par les deux organismes on peut se poser la question hautement philosophique de savoir qui est la cause et qui est la conséquence (vous savez, l’œuf et la poule) mais nous partons du concept, probable, que les policiers interviennent dans le but d’établir la paix publique, et non de la troubler. J’ajoute que certains points méritent commentaires, dont je ne me prive pas. Les infractions mentionnées ici, partes intégrantes des violen,ces urbaines dont elles sont l’un des indicateurs de mesure, présentent la spécificité d’être constatées par ceux qui en sont les victimes. la présente étude est réalisée dans un TGI de la grande périphérie parisienne, sur un échantillon de plus de 1500 affaires jugées entre 1965 et 2003. Nous y constatons une croissance indubitable du nombre de prévenus, très soutenue à partir de 1995 et plus encore à partir de 2000 (sauf pour le mineurs). La croissance de ces infractions est bien supérieure à celle de la délinquance générale. Deux explications prédominent à cette inflation : la première concerne la tension sociale croissante depuis le milieu des années 80 et serait le reflet d’une « évolution sociale générale ». La seconde, privilégiée, insiste sur le fait que tout un ensemble de contraventions sont devenues délictuelles. On ‘aperçoit en tous cas que 50% des prévenus ont moins de 22 ans, la moitié d’entre eux étant composée de mineurs. Les auteurs du rapport ont procédé au codage des noms et lieux cde naissance, ont constitué des «groupes de provenance» composés de prévenus, « nés Afrique » « nés DOM-TOM » « maghrébins » « Europe du Sud » « Europe de l’Est » « Autres ». Lors de l’analyse des groupes parmi les juridictions pour mineurs, on constate que la part des « autres » est de 32%, celle des « Maghrébins » de 38%, elle des « Afrique+nés Afrique+DOM-TOM » de 28%. La part des deux derniers groupes fut considérable au cours de la dernière décennie, chiffres à mettre en parallèle avec les données de la CNDS qui remarque une inflation de la discrimination raciale dans ce qu’elle appelle « les dérapages policiers ». Sur l’ensemble de la période, la moitié des prévenus est condamné à des peines privatives de liberté, mais 16% d’entre eux se verront emprisonnés, les autres bénéficiant de sursis. L’étude s’interroge sur la sévérité accrue du tribunal depuis le début des années 90 alors que dans le même temps la part des violences a baissé. Là aussi, non peut aussi bien y voir une relation de cause à effet et inverser l’affirmation, car à défaut d’être toujours pédagogiques, les sanctions ont un effet dissuasif, n’est ce pas d’ailleurs leur rôle premier ? A partir de là on peut très bien imaginer que les méfaits ont baissé en raison de la plus grande sévérité du tribunal. De plus en plus d’agents se constituent partie civile, ce que d’ailleurs la FPIP a toujours encouragé. Il en résulte un renversement de sens de ces contentieux, l’infraction est revendiquée comme une atteinte à la personne du policier et vient s’ajouter à l’infraction conçue comme une atteinte à l’autorité publique : se faire traiter de « con de flic » est une chose, de « fils de pute » en est une autre. Zone de Texte: Qu’on se le dise !!! Suite à blessure en service ou maladie professionnelle, l’ ISSP n’est plus versée à l’agent placé en CLM ou CLD. A savoir que dans ces cas, la plupart des mutuelles n’interviennent pas. Alors, a chacun de mesurer le coût du risque !