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Arrêtés du 27 mai 2004
INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE Corps de commandement et d'encadrement Corps de maîtrise et d'application Art 1er : Le montant de l'indemnité spécifique (ARTT) est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 €. Ce forfait est versé mensuellement; Prise d'effet 1er janvier 2004
PRIME DE COMMANDEMENT Corps de commandement et d'encadrement Art 1er : Le montant de base est fixé
Art 2 : Le montant de base peut être majoré dans la limite de 20% pour les personnels affectés dans un des services de cycle non soumis à un régime de travail hebdomadaire. Prise d'effet 1er janvier 2003 |